(auto-édition) La protection de votre œuvre

C’est une question qui revient souvent dans les courriels que vous m’adressez. Votre manuscrit est enfin terminé et vous vous inquiétez de la possibilité d’être plagié. Parce que ça n’arrive pas qu’aux écrivains reconnus : le marché de l’auto-publication prenant son essor en France, personne n’est à l’abri d’un petit malin qui voudrait vous piquer ce texte pour lequel vous avez passé tant de nuits blanches. Bonne nouvelle, l’aire du numérique offre de nouvelles possibilités de le protéger pour un coût raisonnable.

Tout d’abord, que protège-t-on ?

 

Pour être protégée, une œuvre doit répondre à deux critères :

 

- Avoir une forme précise. On ne peut pas protéger une simple idée, il faut qu’elle soit mise en forme de façon précise. Par exemple on ne peut pas protéger l’idée d'un livre ayant pour sujet « Les volcans en Auvergne », car cela reviendrait à interdire toute autre publication sur ce sujet. En revanche le texte complet et détaillé d’un livre sur les volcans en Auvergne pourra être protégé.

 

- Être originale. Un sujet peut avoir déjà été traité des dizaines de fois. C’est la manière de traiter le sujet qui compte. Les tribunaux parlent de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». En littérature, on tiendra compte du style de l’auteur (choix des mots, tournures de phrases…) et de l’histoire (déroulement, plan, etc.).

 

Combien de temps ?

 

La Loi énonce : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit [héritiers] pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Notez donc que la durée de 70 ans débute au décès de l’auteur et non à la publication de l’œuvre.

 

Petite anecdote. Cette loi européenne étendant les droits d’auteur à 70 ans a été inspirée par le Copyright Term Extension Act, une loi votée en 1998 par le congrès américain. La loi américaine avait reçu à l’époque un fort soutien de la part de la Walt Disney Company, qui risquait de perdre ses droits sur le personnage de Mickey Mouse. C’est la raison pour laquelle certains esprits taquins surnomment cette loi le Mickey Mouse Act.

 

Focus sur toutes les méthodes existantes en France

 

La plus simple et la moins coûteuse consiste à vous envoyer à vous-même votre manuscrit en recommandé. Vous n’ouvrirez pas l’enveloppe, que vous garderez précieusement. C’est le cachet de la poste qui fera foi.

 

Une autre méthode, reconnue par le Code Civil depuis 2009, est la possibilité de vous envoyer à vous-même votre manuscrit par email, en le mettant en pièce jointe. Pensez bien à rajouter votre nom et la date d’envoi dans le corps de l’e-mail, afin de renforcer la preuve apportée par l’horodatage. Comme le courrier en recommandé, cette méthode, pour être simple et gratuite, ne donne aucune preuve à apposer sur vos textes.

 

Le Dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (voir l’article sur le sujet). C’est dans tous les cas une obligation pour les œuvres papier, même si dans les faits rien ne presse. Disons que plus vite vous le faites, plus vous aurez de chance de prouver l’antériorité de vos écrits.

 

Il y a bien sûr le traditionnel dépôt auprès d’un notaire ou d’un huissier. C’est une méthode très fiable mais assez coûteuse qui a l’avantage en France de vous assurer une protection illimitée dans le temps.

 

Il existe des sociétés agréées qui se chargent pour vous des formalités d’enregistrement. Citons :

 

* Copyright France, certification en ligne à partir de 19 € pour un texte (tarifs dégressifs jusqu’à 8 € le document). Un pack très complet comprenant l’enregistrement des documents auprès d’un huissier de Justice dépositaire pour 25 ans, une protection légale valide à vie + 70 ans dans 172 pays, un certificat de dépôt, une assistance litiges gratuite et un constat d’huissier offert en cas de procès.

 

* La Société des Gens De Lettres, dépôt par courrier recommandé (Le dépôt dure 4 ans et coûte 45 €), ou sa version numérique Cléo (10 € par fichier pour 1 an).

 

* Welovewords propose un service de certifications en ligne valables à vie à partir de 6 € pour un texte. Le système horodate numériquement le texte certifié, qui est ainsi lié à une clé numérique qui vous est envoyée, ou que vous pouvez télécharger à tout moment. Cette clé numérique fait office de preuve de dépôt et d’antériorité en cas de litige. On n’en sait pas beaucoup plus.

 

* Copyrightdépôt, société canadienne, enregistrement numérique. Pour 10 €, validité dans 164 pays. « Les preuves de création sont conservées sous forme numérique, sur trois serveurs en trois copies identiques. Ces serveurs sont sécurisés et sont inaccessibles depuis Internet. » Pas de dépôt chez huissier, mais ils revendiquent leur sérieux. En cas de litige, vous choisissez votre notaire ou huissier, ils paient les frais à hauteur de 500 €.

 

Mentions à insérer dans votre livre

 

Voici un exemple de ce que vous pouvez mettre sur votre page dédiée à la protection de votre œuvre. Notez que ce sera une page de gauche (donc une page paire, après les pages de titre).

 

 

Achevé d’imprimer en mars 2014

par (nom et adresse de l'imprimeur)

Imprimé en France

 

Dépôt légal : octobre 2013 (après dépôt à la BNF)

Copyright Agnès Rabotin 2012 (ou ©Agnès Rabotin 2012, après dépôt en copyright)

N° Siret : xxxxxxxxxxxxxx (si vous avez un statut, par exemple d’auto-entrepreneur)

 

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Qu’est-ce que le Copyright ?

C’est un terme juridique applicable aux Étas-Unis. Toutefois, en France et dans de nombreux pays, le mot « Copyright » est désormais entré dans le langage courant pour désigner un dépôt procurant aux auteurs une preuve d’antériorité concernant leurs créations. La mention du Copyright n’est pas obligatoire pour protéger vos droits, mais en pratique il est bon de la faire figurer sur votre livre pour avertir les lecteurs que votre œuvre est protégée. Le mot peut être remplacé par le signe ©. Pour trouver ce symbole sous Word Office, allez dans le menu Insertion, puis Symbole en haut à droite.

 

J’espère dans cet article avoir répondu à toutes vos questions sur le sujet. Dans le doute, les commentaires vous sont ouverts, j’y répond toujours !

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Commentaires : 2
  • #1

    Ambassa (samedi, 03 janvier 2015 23:46)

    Bonsoir Agnès

    Je réitère la requête que je viens de déposer sur ton blog. Comme je l'ai déjà dis, je tiens à vous féliciter pour ce que vous faites et vous remercier de mettre vos connaissances au services des autres. Néanmoins, après avoir lu vos conseils, j'ai vite compris que j'aurais besoin de votre aide pour ma première publication. J'ai donc pris à la lettre le dernier paragraphe de la présentation de votre Blog. :

    " Auteure auto-publiée, je vous propose des articles qui vont vous permettre de mettre en page votre propre ouvrage dans le domaine de l’auto-édition pour qu’ensemble, pas à pas, nous progressions jusqu’à faire connaître nos écrits au grand public"

    Je vous remercie pour tout et je compte sur votre aide.

    Tous mes Vœux de Bonheur et de Réussites en cette nouvelle année 2015.

    Patricia

  • #2

    Agnès (samedi, 03 janvier 2015 23:49)

    Bonsoir Patricia,

    Que puis-je faire pour vous aider ?

Apprenons à être notre propre éditeur

Bienvenue sur Je me publie, journal consacré à l’auto-publication sous toutes ses formes.

 

Je m’appelle Agnès Rabotin. En mars 2012, je publiai mon premier roman en version numérique Kindle sur Amazon. En juillet, la version papier voyait le jour. 

 

Correctrice-relectrice de métier depuis plus de

20 ans, auteure auto-publiée, je vous propose des articles qui vont vous permettre de mettre en page votre propre ouvrage dans le domaine de l’auto-édition pour qu’ensemble, pas à pas, nous progressions jusqu’à faire connaître nos écrits au grand public.

 

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